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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b90fcdc6046d47a5dc63

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, par nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE, juge de la mise en état, désignépar le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b963cdc6046d47a5e28f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, par nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE, juge de la mise en état, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9a4cdc6046d47a5e71b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2e92dd7fd9692bbd3f

Appel

6 août 2023

6 août 2023

: N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRE Décision déférée ordonnance rendue le 05 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0e669cdc6046d4738e292

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3cdcdc6046d472dec7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c369cdc6046d473215ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c3cfcdc6046d47321ccd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

charge solidaire de La SARL GOLF STATION et de La SCI LEROC ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c51bcdc6046d473248fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c525cdc6046d473249b4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c52fcdc6046d47324a5f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c539cdc6046d47324b0b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c639cdc6046d473277d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c645cdc6046d4732788a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c832cdc6046d4732a751

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

38,65 € TTC restant à la charge de La SAS M2M FINANCEMENT ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8a6cdc6046d4732af66

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66adc81cd17229e482eea766

Appel

2 août 2024

2 août 2024

N° 24/02512 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu les décisions

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