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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f2843

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. B..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013c

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a93

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb764

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers ; M. B..., Mmes Z..., F... Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5a3

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee47

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef877

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e89

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e8b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddfe

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf4b

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302961_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Faucher, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502422_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301976_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002757_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203618_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

percuter un poids lourd stationné sur le bas-côté de la route bien que trois poids lourds et deux voitures dont une retournée aient été présents sur la scène et donc visibles de loin, ne manque de faucher

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987147

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

FAUCHER, domicilié à la recette principale des Postes, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746546

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747631

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du maire de Castres en date du 17 avril 1986 énonce des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la mise en demeure

Source officielle

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