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14 593 résultats pour « Fabbro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf97

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3184 Monsieur Patrick X... ... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 16 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE

Source officielle

Page 38 sur 730

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf98

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Huguette Y... épouse Z... ... 51 Bât G 97400 SAINT DENIS REQUERANT ORDONNANCE No17 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c57c

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c668

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

PAPEETE qui, dans une procédure suiviec/Michel ANGLADE et Daniel PARDON

6137254ccd5801467741c90f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d754

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de1a

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1cb

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e281

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e404

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e68e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c9

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f003

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc98

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d473

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510656_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007974687

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne) approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune, d'autre part, de l'arrêté du 28 décembre 1990 du maire de la commune accordant aux laboratoires Fabre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d74ed30a8f5617383ba

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Il a été nommé directeur commercial du réseau FABIO LUCCI en 1996.

Source officielle