du 19 mai 1983 sans rechercher la portée de celui-ci, et en particulier, de la mission conférée à l'expert au regard des motifs de l'arrêt, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de

Y... a été désigné comme expert; qu'après dépôt de son rapport, ses honoraires ayant été contestés par la société Sigle, une ordonnance d'un premier président a confirmé l'ordonnant de taxe qui les avait

6 juin 1963, ainsi que l'article L.293 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que c'est à bon droit que le juge du fond a écarté la tarification prévue pour les praticiens agissant comme experts

de son travail ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 10 juin 1992) d'avoir dit que le décès était imputable au travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de l'expert

coopératif, aujourd'hui dénommée Le Crédit coopératif, a exercé des poursuites contre M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions d'un prêt ; que M. et Mme X... ont demandé en référé la désignation d'un expert

comme elle l'a fait, tout en constatant, d'une part, que les preneurs avaient bénéficié d'une autorisation d'abattage donnée par la précédente propriétaire le 1er septembre 1977 et, d'autre part, que l'expert

; qu'en retenant que le juge saisi d'une demande de levée de la mesure de séquestre n'a pas à vérifier la régularité de la saisie au regard du périmètre de la mission confiée à l'expert, cette procédure

l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et rejeté les demandes complémentaires de la partie civile demanderesse tendant à obtenir l'audition contradictoire de son expert

Il ajoute être expert près des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles en comptabilité publique et finances publiques ainsi qu'expert certifié par le CNAM dans le domaine de la lutte contre

survenir aux temps et lieu du travail en instaurant une procédure de filtrage imposant aux salariés de contacter les "secours internes" (l'infirmière de l'entreprise), avant de contacter les secours externes

», a, ayant retenu l'évaluation du préjudice de jouissance calculée par l'expert, à savoir 240 euros par mois représentant 30 % de la valeur locative de la maison, à compter du dépôt du rapport de l'expert

subit du fait de la réduction, ou de la suppression des possibilités d'utilisation de son tréfonds, et, en particulier, du fait que, privée du tréfonds exproprié, elle ne peut plus construire un étage

le fait que, depuis l'estimation par l'expert, le bien n'avait pas trouvé acquéreur lors de deux ventes aux enchères avec une mise à prix au prix évalué par l'expert (1 700 000 euros) puis à un prix inférieur

violation des L. 225-235, L. 612-4 du Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Georges X..., expert

personnelles à son PDG, il a, par son abstention, aidé et assisté Alain X... dans la réalisation du délit d'abus de bien social commis par ce dernier ; "1) alors que l'étendue de la mission d'un expert

de la violation des articles 331 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que pendant l'audition des experts

Y..., Giraud et Ripert commis par le juge d'instruction, ainsi que les experts X..., Ayral et Arbus commis par la cour d'appel, qui ont examiné Roger C... et analysé les documents de son dossier médical

a déclaré Jean-Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que, premièrement, si la comparution de tous les experts