Eric Z..., 2°/ M.

de sa mère au moment de la signature des actes ; . les témoignages produits par l'appelante ne prouvent nullement que la signature de ces actes serait intervenue le 18 février 2004, soit le jour où Eric

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Pierre D'HERVE, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Eric

Eric XX..., M.

Eric X..., 2°/ à Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Eric X..., 2°/ Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                         , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel

Eric de XZ..., 25°/ M. Jean-Paul R..., demeurant tous quatre à Ucciani (Corse du Sud), 26°/ M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001289 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

retient que si la privation de jouissance d'un véhicule en lien direct avec l'accident est constitutive d'un préjudice susceptible d'indemnisation, l'évaluation de cette indemnisation dépend de la valeur

antérieure : La société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur

Eric C..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle F..., demeurant ..., 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant 09400 Gourbit, 8 / de Mme Huguette E..., demeurant Cité Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège,

Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ASP81 (SAS) [Adresse 4] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : ERIC DUPUY ; Mandataire Judiciaire

NEXATYS DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS [Adresse 1] Me Bernard ROSSANINO FIDAL Avocats [Adresse 2] Grasse DEFENDEUR SARL NEXATYS [Adresse 3] Cedex 1 Me Eric

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société SAS VALIERE

BUREAU VERITAS et intervenant volontairement [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.

Eric X..., domicilié [...]                                            , D'autre part, - Le procureur de la République, domicilié en son parquet [...]                                              , EN

Eric Y..., demeurant ... Cauderan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.