Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

EOS FRANCE C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [H] [F] [D] [B] C/ [Y] [W] [N] [L] épouse [B] ------------------------------------- Me Emmanuel

30 Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS Me Emmanuel

En tout état de cause, - Condamner la Société AMTD CONSEILS et la Société Emmanuel DELOUIS & Bernard Y..., Notaires Associés, prise en la personne de Maître Bernard Y..., au paiement d'une somme de 5

Jean-Pierre X... ne pouvait porter atteinte à la substance même de l'obligation de notification de la demande d'agrément à la société convenue entre les parties, la cour d'appel a violé, par fausse application

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Emmanuelle DELAY de la SELARL ISEE, avocats au barreau

La [10] pourra recouvrer auprès de l'employeur les sommes versées au titre de la rente ou du capital majoré.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0204350 APPELANTS Monsieur Emmanuel

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société AFER IMMO, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle

[Adresse 27] [Localité 25] représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON-MONCALM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J087 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13], représenté

Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les