Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
5 mai 2022
de livraison édités par le transporteur, la société France Express.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100474
3 avril 2007
3 avril 2007
X... a fait assigner en diffamation devant le tribunal de grande instance de Paris, la société éditrice Le Monde, M. Z..., directeur de la publication et M.
Source officielleciv2
érité de chacune des imputations dirigéesc/M. Y
60794d0b9ba5988459c47ea0
26 avril 2001
26 avril 2001
Y... était directeur de publication et que la Cour ne pouvait écarter l'exception de bonne foi invoquée à partir de faits justificatifs tirés de deux articles antérieurs du journal " Le Monde ", au motif
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000425_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société MNM Media, dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613639
25 avril 1979
25 avril 1979
A L'ADMINISTRATION, IL Y A LIEU DE RECHERCHER SI LES GAINS QUE DES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ONT PROCURES A CE CONTRIBUABLE ONT ETE A BON DROIT RETENUS COMME BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ded5
10 octobre 1973
10 octobre 1973
règlement n'ayant été pris, la loi n'était pas applicable et qu'aucune condamnation ne devait en l'espèce être prononcée" ; Attendu que, sur citation directe de la société des Auteurs compositeurs et éditeurs
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c4767a
28 juin 2000
28 juin 2000
l'arrêt du 14 avril 1995 avait donné à la propriétaire l'autorisation d'agir, le bien n'ayant pas été acquis dans un but spéculatif mais dans un intérêt familial légitime, la cour d'appel a retenu à bon
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477bf
26 octobre 2000
26 octobre 2000
B..., auteur de l'article, et la Société X..., éditrice du journal, sur le fondement de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen :
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58614
27 juin 1995
27 juin 1995
France), qui distribue des produits au moyen d'un réseau de 1 500 hypermarchés à l'enseigne Intermarché, a publié jusqu'au mois de mars 1991 un catalogue bimensuel édité à 8 millions d'exemplaires comportant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
19 janvier 2009
des opérations électorales du second tour des élections municipales dans la commune de Trédarzec, qui compte 999 habitants, n'ont pas été pris en compte les votes exprimés en utilisant la circulaire éditée
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59599
26 janvier 1981
26 janvier 1981
D'UN DESSIN GEOMETRIQUE (DENOMME COMMUNEMENT "ECLATE") CONTENANT LE DEUXIEME TERME DU TITRE; QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE D'EDITION ET DE PUBLICATIONS PERIODIQUES (LA SEPP) D'EDITER ET DE VENDRE TROIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201249
17 juin 2010
17 juin 2010
juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entreprise de presse est celle qui édite
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
9 mars 2015
Y... a pour but d'expliquer pourquoi différents tickets de débits étaient édités parfois à une ou deux minutes d'intervalle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10059
24 janvier 2018
24 janvier 2018
de vente et de fiche de remise exceptionnelle ainsi que des bons de fidélité desquels il ressortait que les explications du salarié consistant notamment à dire que des "bons de réductions" immédiatement
Source officielle5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le registre de renseignement commercial annuel édité par [J].
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101226_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est demandeur d'un logement social auprès de plusieurs organismes depuis le 18 août 2016 ; - elle est menacée d'expulsion du logement qu'elle occupe situé au 24 avenue Edith
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615285
29 octobre 1975
29 octobre 1975
LES PARTIES INTERESSEES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES REMUNERATIONS VERSEES PAR LA SOCIETE F DANS LES CONDITIONS SUSANALYSEES CONSTITUAIENT DES SALAIRES ET ONT ETE, PAR SUITE, A BON
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da76
3 décembre 1963
3 décembre 1963
EST L'EDITEUR, LA PHRASE SUIVANTE: "ORIGINELLEMENT, LES ARTISANS SONT DES GENS PROPRES, HONNETES, TRAVAILLEURS, QUE LE SYSTEME ACTUEL DES COMITES TECHNIQUES CONDUIT REGULIEREMENT VERS LA CORRUPTION, QUI
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007987920
25 novembre 1998
25 novembre 1998
stipulations desdites déclarations ; Sur le moyen tiré de promesses de l'Etat : Considérant que la cour n'a pas dénaturé la portée de la brochure intitulée "Les accords d'Evian et les pieds-noirs", éditée
Source officielleAvis
CADA:20163734
20 octobre 2016
20 octobre 2016
En revanche, l’administration est fondée, dans ce cas, à aménager les modalités de communication afin que l'exercice du droit d'accès reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services.
Source officiellePage 38 sur 338