A... justifie d’avoir commencé à résider à partir du 17 novembre 1968 dans la cité de la Bidée, au 19 rue Henri Dunant, à Châlons-sur-Marne, devenu Châlons-en-Champagne.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet

société R-PARTICIPATIONS, sarl unipersonnelle, intervenant volontaire le 6 février 2017 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Anthony DUNAN

Un mémoire a été résenté our la communauté de communes du ays d’O ale ar Me Dutat le 12 se tembre 2025, a rès la clôture de l’instruction, et n’a as été communiqué.

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Jean-Louis Z... les lots 1271 et 1149 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 20 à 28 Avenue Jean-Henri Dunant et 1 à 29 rue Sébastien de Brossard à Meaux (77), soit un appartement et une cave

°), sous le n° 336668, la requête, enregistrée le 15 février 2010 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DE L'EURE-ET-LOIR, dont le siège est 73, rue Henri Dunant

ID VERDE [Adresse 4] [Localité 16] défaillante Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES M UTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

B 419 446 034 [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Ann- Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la SCP DUTAT-LEFEVRE

SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SCI SIX & BAILLE immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° D 831 830 427 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine DUTAT

HOMY, société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS” suite à fusion du 17 octobre 2022 dont le siège social est 19 rue Henri Dunant

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

C A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes fonctions

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie-Christine DUTAT

02741 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FECAMP du 26 Mai 2005 APPELANTE : LE CENTRE HOSPITALIER DE FECAMP Rue Henri Dunant

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège88 Rue d'Antibes06400 CANNESReprésentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la CourAyant pour avocat Maître DUNAN