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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031502298
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de fautes
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401568_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402474_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10108
4 février 2026
4 février 2026
publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Dumont
Source officielleRéférés civils
697c4003cdc6046d4734e0ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT
Source officielleRéférés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [Y] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512974_20250826
26 août 2025
26 août 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513256_20250826
26 août 2025
26 août 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515008_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515016_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515023_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d'une maison de 70 m² située 21 boulevard Dumont
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35e
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Représentant : Me MAILLOT substituant Me Christian DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35f
2 avril 2008
2 avril 2008
BEZIERS ; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Me MAILLOT substituant Me Christian DUMONT
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Enfin est intervenue volontairement la SCP Dubost Jourdeneau Rouvier, notaires associés, venant aux droits de la SCP L....
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a835944bb525fe3b88b3b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2746d547e419ff1aaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1abb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
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