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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896f3
18 avril 2024
18 avril 2024
PUBLIC [Adresse 6] [Localité 7] DEBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839e4342d338c20d31413
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BELGIQUE) Décision du 05 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 23/12836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLZ Monsieur [G] [C] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 4] (ITALIE) Représentés par la SCP PROFUMO-GAUDILLIERE-DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b72510e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf78121050008662b8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
1 octobre 1999
bulletins de salaires ; Qu'ayant manifesté le désir de transformer les lieux loués, il a fait parvenir "un descriptif de travaux" établi le 17 octobre 1995, à sa demande par Monsieur Jean BRIEUC DUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
. : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD, avocat au barreau de DIEPPE RECTORAT DE ROUEN Rue de Fontenelle 76000 ROUEN représentée
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba41
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba45
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
.- DUCRAY, VU l'appel interjeté le 19 juin 2007 par la SCP X..., VU les conclusions récapitulatives déposées par l'appelante le 5 septembre 2008, VU les conclusions déposées le 19 septembre 2008
Source officielle15e Chambre A
61609217db7ff645d8566561
3 octobre 2014
3 octobre 2014
, demeurant [Adresse 4] défaillant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2409485_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Dubuard représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42719066fd7c90fc23eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
née le [Date naissance 3] 1933 à DUVION (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX [R] [B] née le [Date naissance 2
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉE : [P] [B] née le 25 Mai 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me SALLES substituant Me Christian DUBARRY
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dd13ef607c90ab6386
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2019 - conclusions signifiées le 31/03/2020) [J] [N] né le 18 Août 1979 à [Localité 13] (ROUMANIE) de nationalité Française demeurant Maison d'arrêt - [Adresse 2] Représenté par Me Christian DUBARRY
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclaration d'appel du 15 juillet 2022 APPELANT : [F] [I] [L] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Christian DUBARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
24 septembre 2007
DUBARRY, greffier de chambre. ******** FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 12 octobre 2000, Lyonel A... et Sandrine B... ont confié à Gérard C... une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction
Source officielleCour d'Appel
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca
19 novembre 2007
19 novembre 2007
FRANCE ... 95100 ARGENTEUIL Comparant, concluant par la SCP GENET BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE MORIN
Source officielleChambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP TADDEI FUNEL C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc DUCRAY
Source officiellePage 38 sur 60