Chaneac-Dilly, que M.

167.182,66 actions de type A, le capital versé au moment du rachat était inférieur à ces montants puisque la société VERTISOFT a procédé à plusieurs autres émissions d'actions, ce qui a eu pour effet de diluer

C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B N'Diaye A, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la directrice

au Vermandois, caractérisée par un espace de champs ouverts dégageant de larges perspectives, notamment depuis les axes routiers principaux, plus particulièrement les entrées et sorties des bourgs de Dizy-le-Gros

E D A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 décembre 2023 et du 22 mai 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de

ce qui est contesté à raison des provisions passées dans le but de créer une situation déficitaire dans FIG, de justifier des opérations d'accordéon sur le capital social ayant pour finalité de diluer

  En l’affaire Dil c.

    The applicant, Mr Selman Dil, is a Turkish national, who was born in   1976 and is detained in Diyarbakır. He was represented before the Court by Ms   A.

Elle ajoute que les travaux litigieux n’ayant pas été réglés par les demandeurs mais par la société DIL, elle ne saura être condamnée à reverser aux demandeurs une somme qu’eux-mêmes n’ont jamais déboursée

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01255 - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’Diaye