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147 218 résultats pour « Denis MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2501515_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 24 mai 2003, est entré en France le 24 juin 2016 selon ses déclarations.

Source officielle

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CC

cr

613725fbcd580146774220a5

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X..., partie civile ; " aux motifs propres que lors des débats devant la cour, X..., premier appelant, persiste à dénier les faits reprochés, maintient ses explications, admet avoir fait la sieste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518277_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., ressortissant congolais, né le 8 octobre 1992 à Kinshasa (République démocratique du Congo), titulaire, en dernier lieu, d’un titre de voyage pour réfugié valable du 30 mai 2018 au 29 mai 2023, demande

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6635259ee4b5292aaa65b474

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Une société devait passer le 2 février dernier Les souris grimpent aux rideaux, SEINE SAINT DENIS HABITAT affirme qu’il n’y a pas d’infestation généralisée dans l’im-meuble.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Jean-Marie, - J... Jean-Claude, - X... Jean, - E... Paul, - H...

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

en matière plastique", la cour d'appel a dénaturé ses conclusions qui soutenaient que l'article 1er "actuellement en vigueur" issu d'un avenant étendu du 14 mai 1997, limitait cette application "au commerce

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b39

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

, selon l'arrêt attaqué, que la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française "Décis", déposée le 7 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200673

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces derniers ont, le 9 septembre 2015, saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. 4.

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CC

comm

613724d8cd58014677418d8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

B... exercée pour la souscription du 13 mai 1989 ; que par arrêt du 15 mai 2001, la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait déclaré prescrite l'action en nullité fondée

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c9

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300948_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

60794e6a9ba5988459c48e61

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que la société Immobilière V, propriétaire

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217670_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Source officielle
CC

civ1

été acquis avec ses seuls deniers, a forméc/M. Jean-Jacques Z

613721becd580146773f6c91

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°) Mme Marie-Paule X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00659

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

N° C 22-84.247 F-D N° 00659 ODVS 31 MAI 2023 REJET M.

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CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration et détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; que la convention fiscale franco-britannique n'est pas applicable à l'Ile de Man

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CC

comm

61372234cd580146773fb0f9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Marie X..., demeurant à Voulx (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Boscher, dont le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300628

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 août 2015), que, par acte du 2 mai 2011, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Dominique X

613725dfcd580146774212df

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300434

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sodiphot, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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