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12 996 résultats pour « Delva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f83423cf40727a0044719b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01271 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7D Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [I] Le Exécutoire

Source officielle

Page 38 sur 650

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201310

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2009), que la mutualité sociale agricole du Gard (la MSA) a saisi ce tribunal d'un contentieux relatif au recouvrement de créances litigieuses sur la société Delta

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210344

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[Y] [B], ès qualités de représentant de la société Onyx Delta Sarl, alors en formation, a conclu avec la société Somfy SAS une convention de prestation de services moyennant un honoraire forfaitaire de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a522364a383b774749c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par exploit en date du 29 décembre 2023, la société Grand Delta Habitat a fait délivrer à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le classement en " zone urbaine à forte densité " (UA) des parcelles appartenant à la société Delval et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515094_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B et de la société Delta Production LTD ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B et de la société Delta Production LTD est rejetée.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585d4

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

des colis d'articles de confection placés dans une remorque, a confié l'accomplissement de la partie maritime du voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02547_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DELTA PARTNERS CONSEIL a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623550

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE FINANCIERE DELMAS-VIELJEUX, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627790

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

, ont vocation, sous certaines conditions, percevoir une allocation complémentaire de retraite, celle-ci leur est due, non par la société, mais par l'institution Delmas-Vieljeux, dont le règlement définit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301554_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B la somme de 500 euros à verser à la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat et la somme de 500 euros à verser au département de Vaucluse.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

demeurant à Paris (16ème), ..., 38) de Mme Pierrette G... née E..., demeurant Les Angles (Gard), ..., 48) de Mme Brigitte G... épouse Z..., demeurant Les Angles (Gard), ..., 58) de la société Delta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500959_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la société Grand Delta Habitat, représentée par Me Pilone, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la société

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain X

6079a8559ba5988459c4cc43

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Delfa, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 18 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301406_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Dans ces conditions, la société Grand Delta Habitat n'est pas fondée à invoquer l'application d'un coefficient d'entretien de 1. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03031_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B... comme un salarié de la société de droit français JA Delmas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdc

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

SOCIETE DELTA Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré. DIFFUSION Greffier lors des débats: Mme Florence Y... COMPOSITION LORS DU DELIBERE: M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:368

CJUE

27 octobre 1982

27 octobre 1982

Sentenza della Corte del 27 ottobre 1982.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-415671-415889

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

ITALIA PARZIALMENTE RICEVIBILE   Il 13 settembre 2001, un collegio della seconda sezione della Corte europea dei Diritti dell’Uomo ha dichiarato parzialmente ricevibile il ricorso nel caso di Vittorio

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En 2007, le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) a entrepris la construction de nouvelles cales d'accostage du bac du Barcarin.

Source officielle