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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730849

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a prononcé l'annulation de la décision précitée de son comité directeur ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deLyon

Source officielle

Page 38 sur 173

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573229

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0501cdc6046d472ed1d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374645

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374688

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la REGION NORD-PAS- DE-CALAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418926

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d23cdc6046d47b66377

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 432 631 109 (Maître Grégoire LUGAGNE DELPON, Avocat au barreau de Marseille) C / Société JLF S.N.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffdfcdc6046d47b9961a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405285cf3b22d8782621

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SOREQA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990308

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992248

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992687

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999583

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013640

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et de Me Roger, avocat de l'association Tresserve Alternative, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019200

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... soutient que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961368

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961822

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle