de sa demande à titre de commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci, débiteur

fabricant de la peinture revêtant les ardoises ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du GIE GEB : Attendu que le GIE GEB fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Ardosa, de le débouter

délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite d'acceptation ne court qu'à compter de la réception des pièces et informations requise pour compléter la demande ; que pour débouter

faute par lettre du 17 juin 2011, qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

second stage s'étant terminé le 3 août 1984, licencié le 13 septembre 1984 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance de titularisation et de l'avoir débouté

B... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que le bail du 1er janvier 1982, liant les parties, portait, sans aucune réserve, sur tous les immeubles constituant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Fac et son administrateur judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1987) de les avoir déboutés

Aix-en-Provence, 27 février 1987) d'avoir désigné un expert avec mission de dire s'il avait droit à chacune des primes qu'il réclamait et, dans l'affirmative, d'en vérifier le montant, ainsi que de l'avoir débouté

X... a été condamné à ce titre ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme correspondant à un "abonnement à TV Câble", alors, selon

reprochant à M. et Mme X... de les avoir reloués, les a assignés en réparation du préjudice que leur avait causé le refus du renouvellement du bail ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre des expropriations), au profit du département de la Haute-Vienne, représenté par M. le président

, engagée le 1er août 1981 par la société Mendès en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée pour motif économique le 16 mai 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

: Attendu que Mme Y..., titulaire d'une pension de la deuxième catégorie des invalides, fait grief à la décision confirmative attaquée (Commission nationale technique, 2 octobre 1990) de l'avoir déboutée

qu'à la suite de difficultés surgies, au sein de la société X..., entre les trois frères qui y étaient, à parts égales, associés, divers accords ont été signés, entre les associés pour organiser le départ

la rupture jusqu'à l'expiration du contrat de travail, de salaires pour heures supplémentaires non rémunérées ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

X... comme étant celle -"au plus tard"- de son départ de la société - ce dont il résultait que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que le fait

-Y... aux torts du mari et d'avoir débouté ce dernier de sa demande reconventionnelle en séparation de corps, alors que, selon le moyen, "la séparation de corps peut être demandée par un époux pour des