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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500639_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500640_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310248_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500641_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600325_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602608_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C... ; - les observations de Mme D... pour le CROUS de Paris, - M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602610_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... ; - les observations de Mme D... pour le CROUS de Paris, - M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602611_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guiader ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris ; - M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602612_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guiader ; - les observations de Mme A... pour le CROUS de Paris ; - M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602613_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guiader ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris ; - M. A... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505599_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002993_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Croix-Valmer ; - et les observations de Me Grau, représentant la SARL Elaulie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304005_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 17 avril 2023, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01420_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une décision du 15 février 2016, le CROUS a prononcé son licenciement pour inaptitude absolue et définitive.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318405_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que : le marché conclu entre le CROUS Nantes Loire-Atlantique et la société Sesar Ouest ne lui a pas été cédé en application de l’article L. 642-7 du code de commerce ; le CROUS n’a pu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e418

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Croze, conseiller rapporteur, MM. Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Mme Crédeville, conseillers, Mmes Z..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6ea

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410811

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372415cd5801467741202d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Croze, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., E... D..., M. Charruault, conseillers, Mmes A..., Verdun, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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