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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210716
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210719
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210713
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200642
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [5], après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210063
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [5], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [O], de Mme [J], veuve [O], de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210782
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme COUTOU, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210669
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat au barreau de DAX (Aide juridictionnelle totale : décision du 13 / 02 / 2008) K...
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f0
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed9
11 octobre 1989
11 octobre 1989
la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Monsieur Paul C..., 2°/ de Madame Josette I... épouse C..., demeurant tous deux au lieudit Les Varennes Saint-Denis à Courcoue
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302309_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Courcoué
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et de la Tour Saint-Gelin, alors que l'installation est entièrement alimentée par le réseau d'eau potable de la commune de Courcoué, dont elle ne représente que 20 % à 25 % de la consommation totale,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et de suspendre l’exploitation du site de Courcoué.
Source officiellecomm
6137246dcd58014677415677
19 avril 2005
19 avril 2005
déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'el avait formé au nom de M. et Mme X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 2 avril 1996, au profit de la Banque Courtois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50245
16 février 2023
16 février 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50245
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250d4
28 mars 1995
28 mars 1995
demeurant ensemble domaine Les Pindouls, Villeneuve-Lès-Bouloc (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la Banque Courtois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois, dont le siège est [...] , défenderesse
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc94
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/09359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG2L Association Oeuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Mal te Représentant : Me Valérie COURTOIS
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9be9c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre, N° : 394 352 272, venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS, immatriculée au RCS de Toulouse N° : 302 182 258, [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité
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