de la colonie,   résider avec les membres de leur famille dans l’enceinte de la colonie. 43.

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 13 février 2007.#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 7 lipca 1998 r.#Stefan Demand przeciwko Hauptzollamt Trier.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Ruiz-Jarabo Colomer - 1. junija 1999. # Emesa Sugar (Free Zone) NV proti Aruba. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 14 marca 2002 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Rebublice Włoskiej. # Uchybienie zobowiązaniom Państwa Członkowskiego -

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 17 ottobre 1995. # Repubblica francese contro Commissione delle Comunità europee. # Residui della fabbricazione degli amidi - "Corn gluten feed

Ce qui commandait à l'avocat de contester cette collocation.

certains avaient pratiqué des saisies-attributions ou émis des avis à tiers détenteur entre le 25 mars et le 24 août 1993 ; qu'appels ont été interjetés du jugement qui avait statué sur les demandes en collocation

plongeant dans le fond du réservoir jusqu'à la pompe, celle-ci était immergée dans le brome ; que le test d'étanchéité a été effectué par une mise en pression du réservoir à 500 mbar ; que, de ce fait, une colonne

Par dernières conclusions du 15 janvier 2010, Maître [U] ès-qualités demande de : - confirmer le jugement, - à titre subsidiaire, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de collocation

X... a interjeté appel le 30 mars 2009 du jugement prononcé le 19 février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Limoges dans une procédure d'ordre, ayant notamment refusé de colloquer Victor X...

Attendu que Mme X... a interjeté appel le 30 mars 2009 du jugement prononcé le 19 février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Limoges dans une procédure d'ordre, ayant notamment refusé de colloquer

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, l'ordonnance suivante : Les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2] ont décidé lors d'une assemblée générale tenue le 04/09/2018 de réaliser des travaux de réfection de la colonne

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcée le 20 décembre 2007, en l'absence de tout procès-verbal de règlement amiable, permettant le règlement des bordereaux de collocation

aux moyens et pièces nouvellement produits ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture, recevant les pièces et écritures des consorts [G] et [B], puis clôturant de nouveau, sans s'assurer que la SCI la colonie

Les consorts [S] ne peuvent donc être colloquées sur le prix de vente au titre de ces créances.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 15 päivänä huhtikuuta 1997.#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Saksan liittotasavalta.