(Haut-Rhin), en cassation de trois arrêts rendus le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 ) de M. Rabah Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 ) de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet nucléaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HMW, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

alimentaire, puis l'a assigné pour faire constater ou à défaut prononcer la résolution de la donation pour inexécution de la charge ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

Demande d'avis n°U 23-70.006 Juridiction : la cour d'appel de Colmar VL12 Avis du 12 juillet 2023 n° 15011 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

portant cessibilité de ces parcelles, qui constitue le fondement de la présente procédure d'expropriation, a fait l'objet le 3 mars 2021, à l'initiative de M. et Mme [G] et par ailleurs de la commune de Collias

[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 22-60.186 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Colmar.

. : "J'ai vu à ma droite une main noire avec un revolver", qui est reprise et développée dans un encadré sur deux colonnes et mentionne également "qu'il a accompli une guerre exemplaire" et qu'il "bénéficie

X... que les chiffres d'affaires réalisés avec la société Africa Joints figuraient sur ces derniers dans une colonne FA ; que pour affirmer que M.

He was convicted in 2003 (the conviction was amended in 2004) and began serving his sentence in penal colony FBU IK-5, and then in colonies FBU IK-13 and FBU IK-8, all situated in the Russian Far East.

26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution du prix de vente ; que Mme Y..., colloquée

anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Colombes

Y..., propriétaires colotis, ont ultérieurement saisi un juge de l'exécution qui a assorti d'une astreinte la décision initiale ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt retient que le juge

He was due back in the colony on 1 April 1994.

"produits en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris

Daeschler, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, délégué au tribunal de grande instance de Colmar selon l'ordonnance du premier président du 19 février 1999, ayant siégé en qualité d'assesseur