CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Colette

domiciles des clients ; qu'il a affirmé qu'il n'avait jamais travaillé pour la société concurrente et que les produits "Porcelaine Impérial" découverts dans son triporteur appartenaient à une amie Colette

Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

Il soutient que : - la requête est recevable ; - l’ordonnance du 29 janvier 2026 mentionne une adresse erronée alors que son logement est situé au 20 rue du Colonel A... dans le 15ème arrondissement

des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

X..., chef d'escadron, tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 12 décembre 1979 arrêtant le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel pour 1980 gendarmerie nationale

Vu la requête présentée par le sieur X..., colonel en retraite, demeurant à Auch Gers , chemin de Saintes, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974

PC : 2025/126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET

Une dépêche... nous apprend que le colonel B... est inculpé dans l'assassinat ou complicité d'assassinat sur la personne de M. Z..., député... " ; que M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E D, représentant son fils B A C, demande au tribunal d'annuler la décision verbale par laquelle le proviseur du Lycée Colbert

défendeurs à la cassation : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Vu, 1°), sous le n° 321975, la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, dont le siège est Le Pacage , rue

B..., enseignant au sein de l’éducation nationale, a, le 24 février 2022, été victime d’un malaise dans sa classe au collège François Collobert à Pont-de-Buis (Finistère) puis a été transporté aux urgences

Maître Christophe BAYLE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, société SMA SA, [Adresse 4], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET

FRAIS DE RAPATRIEMENT DES MILITAIRES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER SERVANT EN METROPOLE ET LIBERES DU SERVICE SUR CE TERRITOIRE ; 2 ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LE COLONEL