prouver "contre" le constat d'huissier établi le dernier jour du salon relevant que figurait sur le panneau publicitaire de la société Biolume, au côté de la certification litigieuse, une feuille blanche collée

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Ariedis a assigné la société Transports Matose et fils (société Matose) en réparation de son préjudice résultant de la perte de colis

immobiliers sur lesquels le marché avait été exécuté, de l'ensemble des garanties et responsabilités attachées aux constructions en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que la société Colas

MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis

JACQUES TRANSPORTS DE COLIS (SARL) [Adresse 4], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 509 543 518 ; L'affaire revient devant le tribunal, pour un nouvel examen, suite au rapport du liquidateur établi

2025, le Dr [W] [C], médecin généraliste, a prescrit à [U] [F] des radiographies du rachis cervical à effectuer 7 jours après l’accident + radiographie du rachis dorso lombaire, des antidouleurs et un collier

Life is Color Medium V...", les ont assignées en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, atteinte à leur nom commercial et à leur enseigne, ainsi que pour atteinte aux droits de la personnalité de

D..., âgée de 17 ans, s'être collé à elle et avoir mis les mains sur sa poitrine et sur ses fesses ; qu'ayant été déclaré coupable et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis par jugement du tribunal

de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que par un marché en date du 18 juillet 2001, la société Colas

société DNC transport ayant pour objet social le transport public routier de marchandises a signé un contrat de sous-traitance le 6 avril 2010 avec la société La Poste pour une prestation de livraison de colis

., solidairement, à payer à ladite administration, vu l'article 369 4 du Code des douanes, une amende de 1 218 087 francs, de prononcer la confiscation réelle de la marchandises saisie en échappée (collier

jusqu'au port de Saint-Malo ; que la compagnie Navigation et transports, apéritrice, et 10 autres assureurs sur facultés, subrogés dans les droits du destinataire qu'ils avaient indemnisé pour un colis

que la cour d'appel a répondu sans dénaturation aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant souverainement que l'une des causes du sinistre était l'inadéquation de la colle

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au

#Tarif douanier commun - Bande adhésive ou colle.#Affaire 278/80.

Une ITT de 5 jours lui était prescrite, outre un collier cervical et un traitement de la douleur. Aucune lésion osseuse n’était décelée.

des achats de boissons alcoolisées à faux nom sous couvert de Christian E..., salarié de l'entreprise, afin d'éluder les recettes correspondantes (pièce annexe 9-1) ; que selon cette attestation, les colis

opérée chez Jean-Pierre X... le 11 juin 1996 en sa présence; qu'il importe peu que la fiche de scellés ne soit pas signée par l'intéressé qui a, par ailleurs, été interpellé sur la présence de colliers