Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

Ils font valoir un préjudice lié aux frais de désinstallation de la cheminée existante et d’installation d’une nouvelle cheminée et aux frais d’énergie, arguant qu’ils avaient l’intention de se chauffer

cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté, vernis, mascaras, laits corporels, soins pour le corps et soins pour les cheveux

F... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que sa blessure à la cheville est imputable à un accident survenu aux temps et lieu de son travail. 5.

voile, tenu d'assurer un encadrement qualifié, répond de l'accident survenu à une jeune participante âgée de sept ans qu'il a laissée seule sans surveillance en dépit de son jeune âge emprunter un chemin

G... exposent, sans être contredits, que le chemin est utilisé par tous les propriétaires environnants depuis plus de vingt ans ; que c'est ainsi, avec pertinence que M. P..., F...

motifs que l'agression du 3 février 2004 dont Audrey Y... s'est avec difficulté dite en outre victime, est quant à ses circonstances de commission dans un garage jouxtant la boutique du rond point du chemin

civiles faisaient valoir dans un mémoire régulièrement déposé que la ville de Marseille, en prévision de ces travaux, avait pris un arrêté n° 84-10567 réglementant temporairement la circulation sur le chemin

Z..., propriétaire riverain, des travaux sur le chemin d'accès à sa propriété ; que, par jugement du 28 mars 1973, statuant sur une demande de validation de saisie conservatoire, M.

séparative de leur terrain de la propriété des époux A... suivant une ligne retenue par l'expert, alors, selon le moyen " d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'emprise de l'ancienne voie de chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chervin industrie, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheville dauphinoise, société anonyme, dont le siège est sise

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 1989) de leur interdire, à la demande des époux X..., d'utiliser un chemin

X... avant d'être déviées de leur cours par une rigole creusée sur un chemin rural et de se déverser sur la propriété des époux Y...; que celle-ci a été endommagée; que les époux Y... ont demandé réparation

la Ferme du Piton ont pris fin le 31 décembre 2018, après un refus, tant de la société d'abattage que de la société chargée de la livraison des aliments, d'intervenir en raison de la dangerosité du chemin

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Deiller, représentant la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1. M.

La propriété de ce chemin a été cédé par la commune de [Localité 2] à M. [Y].

de la cavalcade et que le fonds G... ne bénéficie que d'un droit de passage sur ce chemin ; que Monsieur G... reconnaît que ce chemin n'est pas sa propriété mais qu'il bénéficie d'un droit de passage