Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104039_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Puissant, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104267_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. G La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104309_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102030_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103956_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Coste-Floret, représentant de la société Allianz et l’association Gymnique Perpignanaise .
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Coëlo, représentant la société Domaine Saint Jean de la Cavalerie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Diaz, représentant le SIVOM de la vallée du Cady. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404901_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Becquevort, représentant la commune de Balaruc-le-vieux et celles de Me Valette-Berthelsen, représentant la SNC Les Vignes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant la SARL Les jardins de Belleville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407386_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309758_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A C et M. et Mme E et B F, représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au juge des référés, statuant en application
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007827981
30 juin 1993
30 juin 1993
secondaire à Saint-Pierreville (Ardèche), le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est uniquement fondé sur les distances séparant cette dernière localité de Saint-Sauveur-de-Montagut, du Cheylard
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a48bbf04ef7857bb201
8 avril 2025
8 avril 2025
le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0407, avocat postulant, et par Me Aurore CHALARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Lamy, représentant la société François Fondeville, et de Me Vrignaud, représentant le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
prestataires, au début des travaux ; R.G. 05 / 7859 -Ce document contractuel intitulé précisément " installation-piscine " a été signé par les époux Y... et Monsieur F... sus-nommé ; -L'entreprise CHEVALARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Daniel C... ... 07160 LE CHEYLARD représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6965e1d0cdc6046d471aff2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 18/05893 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Anne-sophie CHEVILLARD
Source officiellePage 38 sur 61