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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696f3287cdc6046d47f4e5b6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Mialhe, avocat au barreau de Paris, toque : L0301 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb3c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb3e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ANGY COMMUNICATION [Adresse 3] [Localité 4], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par [I] Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb40
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TREVISE [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b1c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de Paris, toque : C1551 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a1e6533cdc6046d47caa556
1 juin 2026
1 juin 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : C1008 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RATP [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Sophie Maltet, avocat au barreau de Paris, toque : E2188 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a148
29 avril 2025
29 avril 2025
de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau de Dijon, toque : 53 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec7
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de Paris, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur [U] [N] Représenté par Me Brigitte Nechelis, avocat au barreau de Paris, toque : P0349 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201851_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B demande au tribunal de lui préciser si un certificat d'urbanisme relatif à un projet de construction sur une terrain situé 33 rue Emile Chenel à Vire-Normandie, dont il serait bénéficiaire, est entaché
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
11 avril 2023
W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Christophe VINOLO - Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-2
6708bffb445a086e2bcedab9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
communication de documents administratifs, en l'occurrence : - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils
Source officielleChambre 1-7
5fd9571da52fbc40d4c60987
20 février 2020
20 février 2020
C/ [B] [R] [Z] [R] [S] [R] SCP TADDEI - FUNEL Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209312_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, les motifs de l’ouverture anticipée de la chasse pour les daims et chevreuils ne sont nullement précisés.
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
2013/522 Rôle N° 11/06333 [L] [O] épouse [K] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS SA GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES Grosse délivrée le : à :ERMENEUX CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
16 mai 2013
BANCO ARABE ESPANOL [M] [N] Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
6162987b201c88caf8c4e24b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/659 Rôle N° 12/07548 [C] [R] [Y] [M] C/ [A] [P] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officiellePage 38 sur 280