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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504840_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505127_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100395_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106048_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Péan, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205755_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205785_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400156_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402957_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402971_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403159_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403325_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404513_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405360_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405916_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406143_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406144_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406255_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406612_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404273_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500036_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

Source officielle

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