Par ailleurs, les époux [P] décrivent la nécessité des travaux eu égard aux infiltrations ayant endommagé les chevrons de la toiture, le plancher du grenier et entraîné des fuites dans la pièce de vie.

A..., représenté par Me Cheron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Yvelines, de lui fixer un rendez-vous

A..., représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2

Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Cheron, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour en qualité de

les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 ENTRE : Société SOREFI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN

00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T MINUTE N° : AFFAIRE : [J] [Y] [R] [G], [N] [T] / [A] [Z], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline CHERON

EuropBoat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia BARLOY, greffier

IMMOBILIER DÉNOMMÉ “[Adresse 4]” / [F] [O] [K], [D] [G] [U] [X] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON

ARLES AUTOMOBILES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia

ATELIER [Localité 5] / [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 03 OCTOBRE 2025 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des

LE VAL DES BAUX / [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés

Le 18 février 2021, la commune de TUFFE-VAL-DE-CHERONNE a saisi le Tribunal Administratif de NANTES aux fins d’annulation de ce titre exécutoire.

le film pare-vapeur, le ruban d'étanchéité et la mousse expansées, ainsi que des petits tasseaux de bois détériorés et tâchés par l'eau * dans la chambre attenante à cette première salle d'eau le chevron

des velux, rajout du bande souple sur la longueur de la ligne faîtière le long de la façade avant, remplacement des tuiles de rive, dépose des tuiles du lattage existant, réalisation du lattage sur chevrons

MECA SERVICES désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 février 2021 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON