La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a cédé la créance détenue sur Monsieur [G] [Y] à la SAS MC & ASSOCIES par acte du 7 septembre 2015.

Chapalain. Considérant ce qui suit : M. E... et MM.

A..., a déclaré que le chauffeur de ce véhicule au moment des faits était Dominique Z..., demeurant... à Châlons-en-Champagne ; que ce dernier a contesté les faits, en admettant toutefois s'être trouvé

dudit carnet, il est établi que les celliers de la SARL Maurice X... contenaient un excédent de 29,50 hl de moûts provenant de raisins récoltés à l'intérieur de l'aire de production de l'appellation "champagne

relative à la prise de contrôle exclusif de certains éléments des fonds de commerce des sociétés Relais de Champagne et Relais de l’Automobile par la société Holding Tuppin Mary

X... a été engagé le 6 octobre 1997 par l'association Syndicat national du patronat moderne et indépendant région Picardie Champagne Ardenne, en qualité d'assistant juridique ; qu'à la suite de la mise

faire constater la résiliation du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation délivrée par la Trésorerie de Châlons en Champagne

K... et de Mmes F... et P..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, et l'avis de M.

FAITS ET PROCÉDURE La SCI CHAMPAGNE est propriétaire d'un immeuble à [Adresse 3], dans lequel la SARL MONTANA gère et exploite l'hôtel "La Renaissance".

, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Sogec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société

dépendent de la récolte de raisin chaque année et donc sont soumis aux aléas climatiques comme à la variation du coût de cette matière première, même pour des terres situées dans une zone d'appellation de champagne

Fismes, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit : 1 / du directeur régional des Impôts de Champagne-Ardenne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 1996), qu'après avoir déclaré la cessation de ses paiements le 29 juin 1992, la société Charpentes industrielles Champagne

modificatif du 12 novembre 1988 autorisant la construction d'une tour d'une hauteur de 12 mètres, ainsi qu'un second permis modificatif délivré le 20 décembre 1990, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

société La Comtoise, en liquidation judiciaire, 3°/ à la société HB Agri-service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutualité sociale agricole Sud Champagne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1996), que chargée par la société GH Mumm et Cie (société Mumm) d'organiser le déplacement d'un chargement de vin de champagne

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 février 2020), suivant offre de prêt du 14 août 2008, acceptée le 27 août 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, aux droits de

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 2022), par acte authentique du 26 mars 2008, la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, désormais dénommée Caisse d'épargne Grand Est Europe (la banque)