LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissement GABRIEL X..., société anonyme d'exploitation, ayant son siège social, à Chaméry (

Dans ces conditions, le maire de Saint-Chaffrey n’a pas entaché les permis de construire contestés d’une erreur d'appréciation au regard des dispositions précitées. 15.

administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel

seule prévue au bon de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

Y... et autres, les arrêtés du 26 décembre 1980 du préfet des Hautes-Alpes l'autorisant à procéder à la vente et à la location des terrains compris dans les lotissements "Le Bois de Suffrin" et "Le Chalvet

qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmette

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme de préparation et de distribution

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[V] [E] et Mme [C] [M] épouse [E] ont acquis, à la faveur d'un démarchage téléphonique, une pompe à chaleur, en remplacement de leur chaudière au fuel, moyennant le prix de 27.750 euros auprès de la société

[Q] et Mme [I] ont mis en demeure le pisciniste de réparer la fuite constatée sur l’un des raccords de la pompe à chaleur, ainsi que de réaliser les travaux pour pallier une erreur de conception tenant

Au soutien de ses demandes, Monsieur [X] [Q] expose avoir sollicité l'intervention de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE afin de réaliser l'installation d'une pompe à chaleur.

menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ; que X..., en raison de son appartenance au groupe social chaldéen

suffit de constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière des substances toxiques, sans s'assurer que compte tenu des conditions atmosphériques (chaleur

public avait été démonté; que cet acte, qui s'explique, sans pour autant être justifié, par la volonté de créer un courant d'air dans ce local réservé au personnel hospitalier à une époque de grande chaleur

travaux d'étanchéité ", pour néanmoins reprocher à la société Efisol de n'avoir pas attiré son attention spécialement sur la sensibilité des panneaux litigieux à l'action conjuguée de l'humidité et de la chaleur