Le 13 décembre 2012, la société CHABE RHONE ALPES a fait remettre à M.

X... à cesser son activité de restauration chaude, l'arrêt retient qu'il résulte d'un constat d'un huissier de justice du 2 mai 1996 que "de cette boutique, étant sur le trottoir ou dans la rampe d'accès

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la Chasse, les conclusions de M.

 : L'assemblée générale décide de faire procéder au remplacement des compteurs d'eau chaude pour les appartements (bâtiment seul).

V..., viticulteur, était débiteur de cotisations volontaires obligatoires au titre d'une sortie de chai de 405 hectolitres, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a sollicité sa condamnation

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres chaudes

et que les consommations d'eau chaude lui ont été artificiellement affectées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chai de l'Abbaye, dont le siège social est ..., en cassation

fait édifier sans autorisation, sur le terrain appartenant à la société civile immobilière dont il est le gérant, un abri en tôle d'une longueur de 5,10 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres sur une chape

et le montant du dommage soit déclaré commun à la compagnie Commerciale Union, mais que celle-ci soit condamnée à la garantir de toutes condamnations prononcées contre elle au titre du réseau d'eau chaude

charges » et, d'autre part, « qu'il se devait d'utiliser la clause de variation prévue par l'offre en ne tenant pas seulement compte de la variation à la baisse du stock de vain en chai

, en se contentant d'affirmer arbitrairement que les « pièces produites » établissent que l'augmentation du prix du fermage en cours de bail a eu lieu en contrepartie de la concession d'un droit de chasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national de la chasse (ONC) de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en

non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à l'exclusion d'une seule expertise, les trois autres experts qui ont étudié les caractéristiques de l'écriture de Jean X... ont conclu que le contrat de bail de chasse

évoquées par les témoins et l'accusé, c'est-à-dire un fusil dit à pompe, d'un fusil de marque Maverick, modèle 88, calibre 12, à canons superposés et sciés, avec une poignée pistolet et un fusil de chasse

., qui s'est révélé positif au test sérodiagnostic révélant l'affection par la spirochétose à tiques, et qui effectuait de manière habituelle, dans le cadre de sa profession de garde national de la chasse

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil ; 4°) qu'il résultait de deux pré-rapports dressés par l'expert Y... que le plancher de terrasse présente une chape

X... affirmait, de son côté, s'être présenté à son poste de travail mais en avoir été chassé ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer qu'il n'était pas sérieusement contesté que M.