Elle fait valoir que la SARL Ouest Intérieur 72 a fini par produire, au mois de décembre 2024, les pièces justificatives qui lui étaient demandées depuis le mois de mai 2023, et compléter le formulaire CERFA

B, représenté par Me Cerdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Lot-et-Garonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Concorrência — Mercado das ceras de parafina — Mercado do gatsch — Duração da participação num cartel ilícito — Cessação da participação — Interrupção da participação

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2022, M.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

X... n'impose nullement l'utilisation du formulaire Cerfa n°14598*01 pour la rédaction de la convention, les parties ont seulement la faculté soit de renseigner la partie « 3 » de ce formulaire intitulé