public " Le greffier, FAITS ET PROCEDURE, La société SEEP exploite, depuis le 27 juillet 2001, dans l'aérodrome de Toussus le Noble appartenant aux AEROPORTS DE PARIS, le bar-restaurant « la grande volière

par les époux X... que celle-ci se situerait au point J, à l'angle du mur, sur le côté de la maison "NEANT-DIOT" ; Que les consorts C... répondent sans être contredit que dans cette hypothèse, la volière

d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu avec Mademoiselle Y... un bail à long terme sur les parcelles de terre lui appartenant et sises Communes de VOULPAIX

société de droit anglais agissant en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pierre CECCALDI

relatif à une procédure d'expulsion qui est dispensée du ministère d'avocat obligatoire (L 121-4 du code des procédures civiles d'exécution ), et alors au demeurant, qu'un autre dominus litis (Me Ceccaldi

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la CPAM du Val-de-Marne ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

P... , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020

de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme P..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société PCB création, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société PAA Sofitex, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier

(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 14/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie des monts du Cézallier, société à responsabilité limitée

mars 2018, les époux [S] et [I] [O] ont confié à la SARL [...], dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution du marché portant sur les menuiseries, volets

17] Ces deux parcelles correspondent au corps de ferme construit en 1830 avec dépendances attenantes : deux hangars agricoles, un bâtiment agricole à usage de poulailler non attenant, une partie volière

respecté les règles relatives à l'interpellation et à la fouille des mineurs et n'avait pas établi de document de constat de vol indiquant l'identité de l'auteur du vol et la valeur des marchandises volées

faits de complicité reprochés à Jean-Pierre X... se limitaient aux années 1994, 1995 et 1996 ; que ni les premiers juges ni les juges d'appel ne se sont prononcés sur la consistance des marchandises volées

. ; "alors que, d'une part, Charly Y... faisait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait reçu que des marchandises volées avant fin 1998 et qu'il ne pouvait donc être condamné à payer des dommages

en 1985 correspondaient à celles figurant dans la déclaration de vol souscrite en 1971, sans rechercher si les chaises inscrites dans les deux premiers inventaires, tout comme celles qui avaient été volées

alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que s'agissant du contrat 292 F 01, la pelle hydraulique acquise par elle pour la somme de 812 410 francs TTC avait été volée

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.