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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723a7cd5801467740c8e4
10 mai 2001
10 mai 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424ef3
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba01
25 octobre 1994
25 octobre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425032
15 mai 1997
15 mai 1997
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137265ecd5801467742505d
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137266bcd580146774256eb
23 juin 1998
23 juin 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM.
Source officiellesoc
6137266ecd5801467742584d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... a été engagé le 17 février 1992 sans contrat de travail écrit par la société Caby et compagnie ; que la relation de travail a été rompue le 31 octobre 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fbf
18 avril 2000
18 avril 2000
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6ae
22 novembre 1994
22 novembre 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93f6
23 février 1994
23 février 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa2c
6 avril 1994
6 avril 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9ce
16 mai 1995
16 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d2
16 mai 1995
16 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcded
4 avril 1995
4 avril 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff37f
26 mars 1996
26 mars 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff381
13 mars 1996
13 mars 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff39f
10 avril 1996
10 avril 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff3a0
10 avril 1996
10 avril 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4f7
13 mars 1996
13 mars 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff67e
9 mai 1996
9 mai 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
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