CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Castors

Quint-Fonsegrives a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Cabrimur un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble collectif de cent-vingt-quatre logements sur un terrain situé 45b route de Castres

C E, représenté par Me Castor, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Hocine Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 2°/ de M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Auchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Ronquerolles a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un terrain situé 389 rue des Castors

, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE - DÉFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SCP [F] & [Q]en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO

353, en date du 23 décembre 1975, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1973 par laquelle l'inspecteur du travail de Castres

DU 6 avril 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00057 Première Chambre Première Section RM/EKM 13/11/1997 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) M. et Mme A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / M. et Mme B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2012), que la société France terre investissement villas Canto

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société France terre investissement villas Canto

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de création d'une liaison autoroutière entre les communes de Castres

panorama de Pen Guen " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2017, tel que modifié par arrêté du 19 septembre 2018, par lequel le maire de Saint-Cast-le-Guildo

°) annule le jugement du 27 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 septembre 1988 du conseil municipal de Saint-Cast-Le-Guildo

01/04/2025 ARRÊT N°129 N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRF6 VS AC Décision déférée du 12 Juin 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2023000494) M LAUTIER SASU ARTHUR

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Castro Boia, avocate de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10342 [V] [B] C/ SAS CASTRES EQUIPEMENT Grosse délivrée le : à

[T] [B] a été embauché par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Canto, en qualité de gardien concierge.