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3 273 résultats pour « Castilan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401464_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401700_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202402_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202641_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202763_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202792_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202811_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202815_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201563_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201566_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201649_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201650_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201651_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201674_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201806_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201868_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200266_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200530_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500076_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500299_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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