SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5L Affaire : [N] [K] C/ [V] [F] [L] Nous, Patrick CASTAGNE

In 1976 he was appointed a captain of the Kraljevica port and exchanged the flat in Rijeka for one in Kraljevica, with the consent of the relevant authorities.

HUMAN IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière, à l'audience

SMA SA ès qualité d'assureur de Monsieur [H] [W] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDV Décision déférée ordonnance rendue le 06 août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patrick CASTAGNE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ALKA M - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Théo Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.