de la requête No 13397/87                         présentée par Carmela

    26083/13 09/04/2013 (34 applicants) Nicola BABUSCIO 1956 Giorgio NIRO 1937 Antonio Salvatore FUCCI 1948 Santa BORRIELLO 1970 Francesco Pantaleo PALLONE 1944 Giovanni DEL VECCHIO 1957 Carmela

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 18 septembre 2023, l'agence régionale de santé de Corse, représentée par l'AARPI Boisneault Cardella conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 18 septembre 2023, l'agence régionale de santé de Corse, représentée par l'AARPI Boisneault Cardella conclut au rejet de la requête et

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Paofai, ayant son siège social à Papeete (Polynésie française), angle des rues Colette et Cardella

xa0;     21504/16 06/04/2016 Antonia SPECIALE 25/02/1966 Fasano   Pasqua DEMOLA 17/08/1967 Fasano             21847/16 14/04/2016 Carmela

} .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 11760/05 présentée par Carmela

      introduite par Maria Concetta MALVASO       Giuseppa MONTAGNESE       REQUETE N° 37199/97       REQUETE N° 37204/97 introduite par Carmela

Lucia ANTONACI 1961 De Francesco Iolanda Corsano 20/05/2021 200 30   42919/20 22/09/2020 (10 requérants) Mauro BALDASSARI 1967 Massimo CAPPOTTELLA 1964 Riccardo MARTINI 1964 Salvatore PAPA 1966 Carmela

Section 1   1)     Candela c.

font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)11 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Sanchez Cardenas

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

laquelle se trouve la SNC du Château Blanc (la SNC), a fait procéder à l'exécution de travaux de restructuration et d'extension d'une résidence pour personnes âgées ; que le lot n° 10 sols souples-carrelage-faïences

X..., architecte, aux droits duquel sont venus les consorts X... et a chargé l'entreprise A... du gros-oeuvre et des carrelages; que les travaux ont été réceptionnés le 30 novembre 1978 avec réserves

X... qui exploite une entreprise de carrelage situé en zone franche urbaine, et qui a appliqué aux rémunérations des salariés l'exonération de cotisations prévue par les articles 12-1 de la loi n° 96-987

[W], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), pour le lot revêtements de sol en carrelage ; - à la société Veritas pour le contrôle technique. 3.