; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis à Port-Louis (Ile Maurice), le 2 juillet 1993, la Compagnie générale maritime (CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des cartons

pourvoi incident de la société Saga Méditerranée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1997), que la société Bonnieu, ayant été chargée par la société Sogimex de l'acheminement de cartons

d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

1er juillet 1994), à la societé European Financial Corporation (2 août 1994), à leur fille Barbara (18 novembre 1994), à la société Consulting Financiero Europeo (30 septembre 1994), le seul compte "Carson

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carayon

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

[D] en raison de son refus d'occuper le poste de « dresseur sur rame », l'employeur ne pouvait pas affecter l'intéressé à des tâches de manutention de poubelles et de cartons ou de compactage

10°) 0 000 075 ; que par conséquent, le caractère incomplet de l'exécution, en ce qui concerne les bordereaux de remise de chéquiers, est plus étendu que démontré en première instance ; que sur les cartons

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu que la société Nike a confié à la société MG Transport le transport de 227 cartons

détenteur dans celle de l'auteur du délit à l'insu et contre le gré du premier et que la seule circonstance, relevée par l'arrêt, que Jean X... ait donné l'ordre à ses complices prétendus "de trouver" le carton

dans son lit et la caressait sur tout le corps par dessus ses vêtements ; qu'elle précisait qu'au cours de ces agissements, Edmond X... était nu, alors qu'elle-même était vêtue d'un slip et d'un caraco

aux débats par la partie civile et une citation partielle de l'arbitre, qui, s'il avait effectivement déclaré avoir relevé une infraction à une règle technique, ayant justifié un "avertissement par carton

de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton, ne sont nullement prouvées ; que la découverte sur les lieux des rendez-vous de petits cartons

Poitiers, 26 septembre 1995) que la société Dody Plast (société Dody) est entrée en relation, au mois de novembre 1988, avec la société Trinome pour la confection et la livraison de 600 000 emballages en carton

de salaire, par ailleurs non chiffrée, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois reconnaître que l'article 27 de la Convention collective nationale du papier carton

activité de concassage, devant être exercée dans la région de Roques-sur-Garonne où se trouvait la clientèle, comme l'avait indiqué l'expert, la seule possibilité de réinstallation concernait le site de Carbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de cartons ondulés, fabrique d'emballages en carton,

partir du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que la société Locamédic précisait, dans la lettre de licenciement, avoir eu connaissance de ce fait au cours d'une opération de recensement des cartons