) des greffiers, chef de greffe du 6 novembre 2015 ; 2) le compte rendu d'entretien des chefs de juridiction de Foix du 27 avril 2016 pour la CAP des greffiers fonctionnels du 31 mai, 1er et 2 juin 2016

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la société CAPF.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Capi

du résultat du secteur d'activité du groupe B...auquel appartient la société JEAN CABY, - lors du rachat en mai 2004 par SBS de la société JEAN CABY, ces deux entreprises présentaient une forte croissance

dommages-intérêts, - condamné la société CAPI à payer aux époux X... la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la société CAPI aux dépens.

la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me VARLET, avocat au barreau de BESANCON INTIMES : Maître Bernard Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CAP'S

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me VARLET, avocat au barreau de BESANCON INTIMES : Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CAP'S

[Z], gérant de la société FINANCIERE PETRUS, elle-même gérante de la société LE COMTE CAPRE, en vain. Le 16 mai 2025, M.

[F] [L] a été engagé par la société Capa Presse (ci-après désignée la société Capa) en qualité de journaliste pour la période du 17 août 1992 au 30 juin 1993.

Par conclusions signifiées le 3 janvier 2024, la société Jean Caby au titre de ses droits propres, la SELAS MJS Partners et la SCP BTSG², en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Jean Caby,

[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.

au cours d'une opération de captation des données ou d'interception de communication, sur sa propre ligne ou sur la ligne d'un tiers, est recevable à solliciter l'annulation de cette mesure ; qu'au cas

lumineux : si la mention de ce capteur figurait dans le document écrit faxé le 26 mai 1998 par M.

enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP

courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arc-sur-Tille à sa demande de communication du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP

En date du 22 juillet 2024, la SA [Adresse 9] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 1er octobre 2025.

[F] [N] à l'EURL Capes Étienne.