société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement des sommes de 296 983, 30 francs au titre de créances professionnelles sur la société Canon

Adresse 2] [Localité 2] et par Me Deborah FELDMAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] 269 av Francis Tonner Chez [U] [Localité 4] non comparant SARL Société cannoise

envases comercializados en Alemania y que llevan el distintivo Der Grüne Punkt - Decisión por la que se declara la explotación abusiva de una posición dominante - Barrera a la entrada en el mercado - Canon

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 24 et Greece 68 par les sociétés Tesselea, Camy et Canope aux côtés de la société ITM Entreprises

[X] [W] exerçant sous la dénomination [K] [W] un photocopieur de marque Canon pour une durée de 69 mois, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 188 euros HT hors assurance.

mais, en outre, à payer la somme de 10 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir reçu de la société Schindler, à titre de dons, une chaîne hi-fi et un objectif Canon

X... a appelé en cause la société Axa Corporate solutions (AXA) et le GIE G20 venant aux droits du Groupe Canonne ; que la société Devicq a assigné en garantie ses assureurs la société Les Mutuelles du

A bénéficie depuis le 10 juin 2016 d'une autorisation temporaire d'occuper la cabane n° 97 située au lieu-dit " Le Canon " pour une durée de six mois, renouvelée par plusieurs avenants successifs. M.

B A, représenté par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour le 16 avril 2024 et de lui délivrer

Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance n° 1481/88/111 du 11 août 1988 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la "société Cannoise

l’État le versement à Me Cagnon de la somme de 1 000 euros.

Das Z... a pris à bail un local à usage commercial situé ..., dans lequel il exerçait le commerce de rempaillage, cannage, vente et réparation de chaises ; que le bail, soumis aux dispositions du décret

Le tribunal avait suivi une procédure abrégée ( praetermissis solemnitatibus processus ordinarii ) au sens de l’article 1688 du code canonique.

vérifier la recevabilité et la régularité, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 7 / que le vice d'erreur n'est pas cantonné

contre ces opérations ; qu'en l'espèce, comme le constate l'ordonnance, si les entités du groupe Landesk ont formé un recours en annulation visant les opérations de visite, elles ont cantonné

propose pas suffisamment de postes ou encore lorsqu'il décide de licencier hâtivement ; qu'en l'espèce, l'employeur a mis en oeuvre la procédure de licenciement après s'être cantonné

X... ne pouvait prétendre s'être cantonné dans un rôle de conseiller en communication et de prestataire de services ; qu'il était intervenu d'emblée dans une entreprise dont il connaissait la situation

des environs; qu'à compter du 1er juillet 1989, un nouveau contrat est intervenu entre les parties, le territoire concédé étant "amputé" de trois cantons, l'objectif de ventes étant ramené de 500 à 400