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Codes de loi français

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949 résultats pour « Camille CHAMBERT-LOIR »

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LEGIARTI000049827483

—

Agence de l'eau Loire-Bretagne. Agence de l'eau Rhin-Meuse. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Agence de l'eau Seine-Normandie. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Article Annexe

—

Ondres et Tarnos. 42 - Loire Saint-Etienne.

Article 18

—

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental Rhône-Alpes (Ain, Loire, Rhône), au préfet du département du Rhône ; 6.

LEGIARTI000020094934

—

695,10 242 288,13 52 183,16 Midi-Pyrénées 585 066,96 289 204,63 56 442,64 Nord - Pas-de-Calais 857 087,78 359 760,78 87 988,62 Basse-Normandie 325 643,07 147 357,43 22 769,95 Haute-Normandie 333 613,81 181 827,68 30 662,52 Pays de la Loire

Article Annexe III

—

de 2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône - Provence : ― à un montant de 1 600 €/ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val de Loire

Article ANNEXE I

—

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Commune de Saint-Ouen. Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Baigneaux (1), Villefrancœur (1). DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Commune de Clairac.

Article Annexe 2

—

Charente-Maritime SIE La Rochelle Ouest Côte-d'Or SIE Beaune Côtes-d'Armor SIE Saint-Brieuc Est Dordogne SIE Bergerac Doubs SIE Besançon Est Drôme SIE Valence Nord SIE Montélimar SIE Romans-sur-Isère Eure-et-Loir

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

A ce titre, l'établissement perçoit une contribution annuelle de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à son fonctionnement dont le montant est égal à 25 % du montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau émise par l'agence, en application

Article Annexe I

—

. ― Critères pour les superficies relevant du conseil de bassin viticole Val de Loire-Centre Les variétés éligibles à la replantation sont les suivantes : 1.

Article Annexe 6

—

5 5 5 CROUS de Grenoble Alpes 7 7 7 7 CROUS de la Réunion 4 4 4 4 CROUS de Lille 10 10 10 10 CROUS de Limoges 4 4 4 4 CROUS de Lorraine 8 8 8 8 CROUS de Lyon 8 8 8 8 CROUS de Montpellier Occitanie 7 7 7 7 CROUS de Nantes Pays de la Loire

Article Annexe 2

—

FR244 Indre-et-Loire. 37174 Nouâtre ; 37176 Noyant-de-Touraine ; 37226 Sainte-Maure-de-Touraine.

Article Annexe A

—

704 74 LIMOUSIN 730 920 753 537 41 LORRAINE 2 335 749 2 391 381 73 MIDI-PYRÉNÉES 2 776 822 2 856 643 31 NORD - PAS-DE-CALAIS 4 018 644 4 089 079 25 BASSE-NORMANDIE 1 456 793 1 501 308 23 HAUTE-NORMANDIE 1 811 055 1 851 344 52 PAYS DE LA LOIRE

Article Annexe 2

—

Côte-d'Or (21) apporte son concours au comité technique suivant : -comité technique spécial de l'Ecole nationale des greffes ; 4° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Loire-Atlantique

Article Annexe 29

—

SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix.

Article Annexe

—

Audierne Le Guilvinec 2 1 4 3 1 Concarneau 3 1 4 2 1 Vannes Morbihan Lorient 1 2 1 1 Auray 3 3 2 1 Vannes 3 1 3 2 1 Saint-Nazaire Loire-Atlantique

Article 1

—

Blois Néant Circonscription judiciaire de Blois Maison d'arrêt de Blois Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire Saint-Etienne Antenne de Roanne Circonscription judiciaire de Roanne Antenne de Saint-Etienne Circonscription

Article Annexe

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Drôme 214,10 21 503 € 214,10 36 337 € 42,96 3 931 € 42,96 7 104 € 7,30 668 € 7,30 1 204 € Eure 129,30 11 896 € 129,30 20 533 € 244,63 22 384 € 244,63 40 131 € 48,70 4 456 € 48,70 7 936 € Eure-et-Loir

Article 4

—

exercent la mention d'unité totale ou restreinte correspondante : 3° Pour les agents en fonction dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord et Nord-Est et dans les sites de la région Centre-Val de Loire

Article Annexe 1

—

36 ― Indre SIP de Châteauroux CDI de Châteauroux 1er décembre 2009 38 ― Isère SIP de La Tour-du-Pin CDI de La Tour-du-Pin 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher

Article Annexe I

—

juin 2016 Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L') (1) DÉPARTEMENT DE L'EURE Commune de Grand Bourgtheroulde (en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées) (1) DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

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