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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1207REP001720390
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Devant la Commission, le requérant était représenté par Me Mário de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le 18 Septembre 1979 à SAINT DENIS (93200) ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Anne CALVAR, avocat
Source officielleContentieux général Proxi
69f2715acdc6046d470339dd
9 avril 2026
9 avril 2026
D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43105
22 janvier 1985
22 janvier 1985
MEUBLES SAUF S'IL Y A DES CREANCIERS SAISISSANTS OU OPPOSANTS, OU SI LA MAJORITE DES HERITIERS JUGENT LA VENTE NECESSAIRE POUR L'ACQUIT DES DETTES ET CHARGES DE LA SUCCESSION ; ATTENDU QUE DANIELE CALAS
Source officielleciv2
61372179cd580146773f40fd
6 mars 1991
6 mars 1991
Lagardère, demeurant habitation Callas, La Boucan à Sainte-Rose (Guadeloupe), 2°) Mme Monique B..., épouse A...
Source officielleciv3
61372688cd580146774264bf
10 juillet 2001
10 juillet 2001
.., 4 / du Syndicat de la copropriété de l'immeuble sis à Antisani, lieudit Casa Soprana, représenté par son administrateur provisoire, le Cabinet Christian Tyrhenia immobilier, dont le siège est Cala
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fccc
12 décembre 2002
12 décembre 2002
droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300601_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
accordé à M. et Mme B et C A un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation implantée sur un terrain cadastré section AA n° 24 situé lieudit Isolella, chemin de Cala
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cea
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cec
25 janvier 2002
25 janvier 2002
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 96/115) rendue par le Tribunal d'Instance VOIRON
Source officielleChambre Commerciale
6163151ee03efc4516bd2e18
2 février 2012
2 février 2012
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515436_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504784_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505095_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525098_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528392_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537896_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
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