Code de procédure pénale, 1 et suivants, 7, 11 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; "en ce que l'arrêt a déclaré Albert X... coupable des faits de la prévention : apposition d'un cachet

Code de la santé publique et qu'elle n'a pas usé de la faculté qui lui est donnée de saisir la juridiction de l'ordre judiciaire résultant d'un internement injustifié ; que l'administration d'un calmant

de France "AGF", dont le siège est ..., 3°/ la compagnie la Préservatrice foncière Iard, dont le siège est ... la Défense 10, 4°/ la Compagnie d'assurances maritime aérienne et terrestre dite CAMAT

que les huissiers de justice ont donc effectué les diligences prévues par ce texte pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'il est produit deux lettres recommandées ; que l'une comporte le cachet

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly à sa demande de copie du dossier complet administratif, scolaire, médical ainsi que du carnet

leurs personnes entre octobre 1993 et septembre 1996, à des attouchements à caractère sexuel et à des simulacres de pénétration jusqu'à éjaculation ; que toutes deux font état de visionnage d'une cassette

manutention (société Locavehi), les sommes prévues par un contrat de "location avec option d'achat" en exécution duquel celle-ci avait mis à sa disposition un matériel de vidéophonie comportant des cassettes

Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons Cadet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; que l'offre de preuve vise les imputations suivantes « la cassette

3°/ de Mlle Laurianne X..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT

X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse

cour d'appel ne pouvait retenir que le licenciement était fondé au motif que l'employeur justifiait de sa décision de refus d'accorder un congé pour rechercher un emploi, par la présence du navire en cale

à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande

assistés ; tous deux indiquaient que tout s'était passé de manière normale ; au cours de l'instruction, le conseil d'Alain X... formulait une demande d'acte, à savoir le visionnage et l'audition de cassettes

; que Jean-Marc X... dormant, à l'occasion, avec sa fille Aurélie et lui imposant des attouchements, il paraît vraisemblable, comme l'en accuse cette dernière, qu'il a visionné en sa compagnie des cassettes

dans cette cave, à reconnaître ce fait ; que l'enfant a indiqué que le prévenu avait à sa disposition dans cette cave des bonbons et des gâteaux, du papier essuie tout, et que chez lui il avait des cassettes