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181 817 résultats pour « Calmels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ces documents prétendent que les dits taux ne sont pas calculés conformément aux dispositions du code de la consommation.

Source officielle

Page 38 sur 9091

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

En revanche, le calcul, en nombre de semaines ou de jours, de la période comprise entre ces deux dates est erroné.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201196

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'organisme de recouvrement qui décide de ne pas publier des documents administratifs dans le but de dissimuler aux entreprises l'interprétation de la loi qui leur est plus favorable en matière de calcul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC000697724

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

    The applicant complained of a breach of his right of access to a court on account of the Constitutional Court’s calculation of the time‑limit for lodging a constitutional complaint. 12.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0e933143488f0c32e7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

- Sur l'inclusion des créances «préavis CSP» et «DIF CSP» dans le calcul du plafond de garantie L'article L3253-8 dans sa rédaction applicable à l'espèce dispose que l'assurance

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

des indemnités de grands déplacements, - de prendre en considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié ; - de dire que l'indemnité de grand déplacement est due dès que

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

La Cour d'appel de Versailles confirme le jugement déféré et rejette l'appel du demandeur. Elle considère que la valorisation des comptes courants d'associés doit être réalisée en fonction des possibi

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par ailleurs, un rapport de la société Humania Consultants détermine l'existence d'une erreur dans le calcul du TEG tel que fixé par la banque, étant rappelé que la formule mathématique du taux figurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

effectives -, c'est un TEG de 3,819% qui a été indiqué dans l'offre, soit une différence de 0,2%, en violation de l'article R.313-1 du code de la consommation, l'expert exposant que le TEG doit se calculer

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

calcul.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

de la quotité disponible ° de constater que les frais funéraires furent ajoutés au passif de la masse de calcul de la quotité disponible, et que les frais de liquidation -partage de la succession

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e0a

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Z... soutenant que la somme mensuellement allouée ne couvrait pas le prix de l'assistance tierce personne reconnue nécesaire vingt quatre heures sur vingt quatre ; que les calculs effectués n'auraient

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a748

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

à une certaine somme alors, selon le moyen, "que les améliorations dont le preneur a assumé la charge, et qui tombent sous le coup de la clause d'accession, ne peuvent être prises en compte pour le calcul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01409

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

sur le montant de la prime diminué du montant de la taxe ; qu'en jugeant que pour calculer le montant des rectifications, les services fiscaux pouvaient appliquer le taux éludé ou rectifié au montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

à partir du salaire brut qu'il percevait avant l'accident du travail ; qu'en se fondant, pour calculer l'indemnité due, non pas sur le salaire mensuel brut de Mme F... avant l'accident (qu'elle constatait

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482b2

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

des cotisations et des prestations est déterminée en fonction du plafond annuel servant de base au calcul, dans le régime général de la sécurité sociale des salariés et assimilés, de la cotisation qui

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

selon le pourvoi, que, d'une part, le paiement d'une prime de fin d'année n'est obligatoire pour l'employeur qui l'a versée de façon constante à tout le personnel que si son montant est fixe ou est calculé

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c48956

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

renouvellement du bail commercial, c'est au montant du loyer réellement acquitté par la locataire lors de la prise d'effet du bail à renouveler que doit être appliquée la variation indiciaire pour calculer

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0f

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il s'évinçait des éléments du dossier que certains bulletins de paie remis au salarié qualifiaient le salaire "d'intéressement" sans en indiquer les bases de calcul

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67c

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

X..., en première instance comme en appel, demandait que soit prise en considération pour le calcul de sa retraite la période du 8 novembre 1955 au 8 mai 1957 pendant laquelle il a été engagé volontaire

Source officielle