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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192827
5 avril 2019
5 avril 2019
At that moment, the applicant started yelling at the Chief of Police, calling him a “hooligan”, “fool”, “brute” and “scum”.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c190
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors de la deuxième visite, Claire qui était calme s'est mise à pleurer dès que son père l'a prise dans ses bras, sa fille a besoin de dormir, mais Monsieur X... veut la câliner et ne la laisse pas tranquille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02172
2 juin 2015
2 juin 2015
totale de 49 927,79 euros au titre de la prise en charge par cet organisme des frais de prothèse principale (27 679,57 euros), prothèse de secours (20 759,69 euros), manchons, en réalité bonnets de calage
Source officiellecr
613724fecd5801467741a122
23 janvier 1990
23 janvier 1990
ajoutent qu'en tout état de cause, le renforcement de l'échafaudage demandé à l'entreprise " Larche " ne pouvait constituer une mesure de mise en conformité suffisante, puisqu'en l'espèce, le défaut de calage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204962_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2000884_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CALIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleChambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
déclaré, au cours de l'enquête administrative, que le requérant les embrassait souvent, leur touchait les fesses avec sa main, qu'il était très tactile avec certaines filles auxquelles il faisait " des câlins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403495_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412884_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ozego, à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et à la société Calia Conseil. Lille, le 13 janvier 2025.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1802
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Ukraine - 23510/02 Decision 16.12.2008 [Section V] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Warning issued against a politician for calling her opponent a thief in a live television broadcast during
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10081
26 janvier 2022
26 janvier 2022
le 12 décembre 2011, quant à la disposition des sous-titres dans l'image, au temps de lecture des sous-titres, au respect des codes couleur, aux informations sonores ou musicales à retranscrire, au calage
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
OCDL produit deux photographies attestant de l’existence de nouveaux désordres, non-recensés dans le rapport ARTHEX : - défaut de fixation des tôles horizontales dans l’appartement E21, - défaut de calage
Source officielle3ème chambre
DTA_2201099_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - seule l'absence de mise en place d'un tube de calibration est susceptible d'engager sa responsabilité pour faute, celle-ci ayant fait perdre à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
2008 d'un montant de 2.903 euros HT majoré du coût de la TVA ; que les premiers juges ont condamné la SCI du [Adresse 6] et la Sté JSM à payer ladite somme à [R] [C] ; Considérant que l'absence de calage
Source officiellePage 38 sur 170