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le 27 février 2025, le maire de la commune d'Estézargues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le mur de soutènement appartenant à Mme B C, cadastré sections AD 443 et AD 445, sis " Calade

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Denicé et à l'agence Cytia Calade dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

de l'intéressement a été fixée à hauteur de « 6 % du résultat net d'exploitation de la section GRENOBLE INDUSTRIE de l'agence de [Localité 4], à compter du 1er janvier 2006 », le résultat net étant calculé

la période allant du 1er octobre 2002 au 31 mars 2003 en contravention avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation ; que par ailleurs, ils ont utilisé le rapport précédent et se sont livrés à un calcul

Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale.

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du

L'appelante reconnaît d'ailleurs en page 6 de ses conclusions la règle de l'équivalence financière pour le calcul des échéances pleines.

de charges sur la base d'un calcul de tantièmes erroné, > que la réclamation en répétition des sommes indûment versées est fondée.

mécanisme du compte loyer-versement et communiquait, à cet effet, un "tableau financier" détaillant les sommes dues chaque trimestre au titre dudit compte ainsi qu'un "tableau des loyers" permettant de calculer

ponctualité prévue par la convention collective, la cour d'appel qui, tant par motifs propres qu'adoptés des premiers juges, se fonde sur le défaut d'éléments probants produits par celle-ci permettant de calculer

le plus favorable à la salariée selon que lui était appliquée la règle du maintien du salaire ou la règle du dixième de la rémunération, les calculs présentés devant lui par les parties étant différents

sur la rémunération moyenne des douze derniers mois ; qu'en décidant néanmoins de retenir pour base de calcul non pas la période de douze mois précédant la rupture du contrat de travail, mais la période

Le principe est que la cotisation de l'année n, est calculée sur la base des missions déclarées au titre de l'année n-1. En 2008, M.

de sa créance les intérêts au taux conventionnel ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas déduit de ses constatations, d'où il résultait que la déclation de créance ne mentionnait pas les modalités de calcul

de sa créance les intérêts au taux conventionnel ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas déduit de ses constatations, d'où il résultait que la déclation de créance ne mentionnait pas les modalités de calcul

de sa créance les intérêts au taux conventionnel ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas déduit de ses constatations, d'où il résultait que la déclaration de créance ne mentionnait pas les modalités de calcul

de sa créance les intérêts au taux conventionnel ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas déduit de ses constatations, d'où il résultait que la déclation de créance ne mentionnait pas les modalités de calcul