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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305579_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303833_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303834_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303835_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303836_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303837_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210536
16 juillet 2020
16 juillet 2020
correspond selon la nomenclature APE à une activité de restauration traditionnelle ; qu'en page 2 du contrat, il est précisé : "Vous déclarez également que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 8 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle9ème chambre
DTA_2209021_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8ème chambre
DTA_2201628_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A C D, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2201709_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 7 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
27 février 2014
INTIMES Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC
Source officielle3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5708
15 mars 2012
15 mars 2012
l'affaire a été débattue le 08 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Benoît X... 9 allée Louis Jouvet 44100 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Eric BINETEAU, avocat Madame Jeanne Y.
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e21
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f075
26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
18 février 2010
liquidateur à la liquidation de la SA HIP INTERACTIVE EUROPE ; demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Vincent CARADEC
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 38 sur 86