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159 179 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

présent également au casino de Cassis, que, le 20 février 1997, Jean-Luc Z... et Giovanni Y... étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette

Source officielle

Page 38 sur 7959

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet

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CC

comm

613724aacd580146774175dd

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

"remplissait sa mission d'administration et de gestion de la SARL Lobos" et que "le bordereau de transmission du cabinet ABC mandaté par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100455

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'encontre de Mme X..., avocat audit barreau, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), en sollicitant et obtenant un carnet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

E... et Mme V...) n'avaient pas été actifs lors de la mise en oeuvre de la cellule de reclassement, en se fondant sur un document établi par le cabinet Analyse & action qui expliquait les raisons pour

Source officielle
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civ3

60794e519ba5988459c48e16

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

A... le 9 juin 2004 attestant avoir sollicité une deuxième expertise au cabinet Falco et, d'autre part, une lettre adressée au cabinet Y... le 15 décembre 2004 par M.

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soc

61372308cd5801467740494c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

part du médecin conseil national et prévoit, par exception aux dispositions de l'article 11 de la nomenclature, un supplément de K 20 pour le troisième acte que constitue la mise en place d'un micro-cathéter

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comm

Dab fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. X

6137268ecd5801467742681f

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré ( Paris, 5 mars 2002), que la société Etude Dab s'est portée acquéreur des portefeuilles de deux cabinets

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soc

ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B

61372293cd580146773feac8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

de Sarreguemines avec effet au 15 décembre 1983 ; qu'en faisant valoir que ses employeurs avaient négligé de l'affilier à une caisse de prévoyance comme l'imposait la convention collective des cabinets

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comm

61372295cd580146773febec

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

, selon le pourvoi, d'une part, qu'en reconnaissant au bon de livraison litigieux une force probante suffisante, quand bien même celui-ci était revêtu d'une signature déniée et ne comportait par le cachet

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civ1

61372409cd5801467741171b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville de Puteaux et le cabinet

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soc

6137241dcd5801467741279c

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 de l'avenant II à la Convention collective nationale des industries pharmaceutiques dispose que "si le visiteur médical n'effectue que des visites en cabinet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00299

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Scm Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4] à payer à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200069

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-11.559 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen

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soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... adressa une candidature au cabinet Herterich, en réponse à une annonce parue, sous la référence n 7011, dans le magazine "L'Express" du 24 février 1994 ; que le cabinet Herterich n'aurait pas manqué

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle [G] et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant, le

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cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

F..., directeur commercial de la société Rousseau, à une époque où Pierre Y... n'était, quant à lui, pas encore dirigeant de fait des sociétés Rousseau et Billiez, n'ayant eu cette qualité, en vertu d'une

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soc

6137223acd580146773fb468

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant 11, rue aux Juifs à Rouen (Seine-Maritime), en cassation

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civ3

6137219dcd580146773f53a1

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Lardiers fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que, le pétitoire et le possessoire ne peuvent être cumulés ; qu'en décidant que le fait pour la commune d'avoir rouvert

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soc

613721cfcd580146773f7996

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen

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