que Mme Y... avait été "employée" par la société Thévenon, de 1958 à 1985, à des fonctions directoriales, selon un horaire constant de 173 ou 174 heures mensuelles, contre une rémunération mensuelle brute

Z... avait été brûlé à raison du contact entre la baguette de cuivre de 4,50 mètres dont il s'était saisi et son cerf-volant pris dans la ligne électrique de la société, ne pouvait éviter de relever en

X... a été embauché par la société Sometam en qualité de directeur général le 1er janvier 1988; que son contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle brute de 400 000 francs et un intéressement

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'une indemnité de licenciement est calculée en fonction de la rémunération brute

que, pour dire que le licenciement du salarié, caissier-taxateur de l'étude Choisne et Darmuzey, reposait sur un motif économique, la cour d'appel a énoncé qu'à la date du licenciement les produits bruts

sa catégorie" ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait relevé "que les calculs exposés par Mme X... ont été effectués non pas sur le salaire de base de la catégorie, mais sur le salaire brut

incidence sur l'emploi ou le contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui invoquait non seulement une "perte constante du chiffre d'affaire en boucherie", mais aussi "la marge brute

favorable ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si aux termes du contrat de travail signé le 1er janvier 1992, les primes de chantier ne devaient pas s'ajouter à la rémunération brute

X... ramenant ainsi la rémunération brute annuelle de la somme de 344 982 francs à 329 892 francs", la cour d'appel ne pouvait ensuite retenir que "la modification des fonctions de M.

La société Gifi fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, le préjudice doit être apprécié au regard de la marge brute, déduction faite des charges

salariée, le transfert de contrat ne pouvant pas s'effectuer, de juger que la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, de fixer le salaire brut

contrat de travail de Mme [M]-[U] conclu en 2011 prévoyait que sa rémunération de base pourrait être complétée par une Prime Individuelle d'Objectifs (PIO) variable de 0 à 10 % de sa rémunération annuelle brute

ainsi qu'il résulte de son contrat de travail, a été réduit à 35 H avec des heures supplémentaires comme l'indique les fiches de paie des années 2014, 2015, 2016 et 2017, mais la rémunération mensuelle brute

titre de dommages-intérêts, alors « que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; qu'en l'espèce, la société Capel demandait réparation de son préjudice tiré de la perte de marge brute

[C] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de dire que la société Voxtur n'avait pas mis en oeuvre la procédure de licenciement

de performance cible (atteinte à 100% des objectifs), l'application des règles de ce système de Bonus vous donne la possibilité d'obtenir un bonus théorique représentant 35% de votre salaire annuel brut

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 2 570,06 euros brut la somme allouée à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre le 2 et le 20 octobre 2020 et à 257 euros la somme allouée

En conséquence, la cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Orsol à payer au salarié la somme de 13 650 euros bruts au titre de la clause de non-concurrence'' ; qu'en statuant