Ilija ANDRIJANIĆ 1971 Croatian Slavonski Brod 2. Mijo ANDRIJANIĆ 1968 Croatian Slavonski Brod 3. Kata BUNČIĆ 1974 Croatian Slavonski Brod 4. Anđa MATOŠEVIĆ 1966 Croatian Slavonski Brod 5.

assimilés ; 2°) d'enjoindre à la commune de Labarthe-Rivière en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative de mettre en place au profit des riverains du chemin du Broca

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60, rue de la Brosse

Ebuehi et tout occupant de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire du CADA dans un délai de quinze

de 50 euros par jour de retard, et en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Bron afin de

A... de quitter le logement qu’elle occupe au sein du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le bronx et M.

X..., agent général, a été chargée par la société civile immobilière La Brosse-Wenner (la SCI) de la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux ; que la société ETIP devant utiliser le procédé « Astron-Pinger

Le certificat médical dressé le 20 mars 2014 ne mentionne pas de marques au niveau du cou de Brice.

réclamation ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’article R. 198-10 du livre des procédures fiscales ; - dès lors qu’ils n’étaient que des apporteurs de fonds et que seul le gérant de la SCI Brice

Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 29 janvier 2004 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCI du Centre commercial de Saint-Brice

horizontale et les brosses verticales sont composées de filaments de type nylon de couleur bleue (la société Run Wash précise à l'huissier que les brosses ne sont pas conforme car elles auraient dues

BRICE JOMARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CIE D.ASSURANCES MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. DIMY BAT S.A.R.L.

Brice Z... demandent à la cour de : A titre principal : Déclarer la société E MEDIA irrecevable en ces demandes contre M. Brice Z....

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la remembrement et de réorganisation foncière du département du Puy-de-Dôme des 26 avril et 3 mai 1979 relative aux opérations de remembrement de Broc

Capelle épouse Broc, domiciliée ...

La SAS JL BRO PARTNERS n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 166 357,00 euros.

and Mr   Paolo Brocco (“the applicants”) on 4 July 2000. 2.