, 2°/ la société Brasserie Le Métropole, restaurant-café-brasserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, assisté de M.

Samir X...) était l'agresseur mais encore par la différence physique flagrante des deux prévenus ; que les lésions constatées sur les avant-bras de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le GAEC Bro Glazik.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.415 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Grande Brasserie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2017), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 27 août 2008, la société de droit roumain BRD

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1995) que Mme X... était au service de la société Orly Restauration et était affectée à la cantine SFP de Bry-sur-Marne

siège est ..., 2 / de la société Architecteurs Assistance, dont le siège est ..., 3 / de la société l'Etoile Commerciale, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) BRL

X..., dirigeant de la société GHI, a fait avec celle-ci l'acquisition de divers hôtels et brasseries en créant des sociétés dont ils se partageaient le capital; que la société GHI a été mise en redressement

Le certificat médical initial établi le 4 janvier 2024 faisait état d'une 'déchirure musculaire concernant probablement le long biceps du bras gauche'.

octobre 2009 » de sorte que les délégués du personnel, qui n'avaient pas été informés que la salariée était « apte à un poste sans manutention manuelle supérieure à 5 kg, sans gestes répétitifs des bras

que Mme A..., gérante du magasin Ecomarché a déclaré que Marie-Noëlle Z... était entrée en tremblant, le teint blanc, disant qu'Odette X..., épouse Y..., s'était précipitée sur elle la prenant par un bras

déclarations de la victime étaient corroborées par celles de sa camarade, témoin direct des faits, quand la première avait indiqué au service de police que l'enseignant avait passé "sa main sous (son) bras

agressée comme elle le soutient ; que les violences de Bouazza Y... sur sa personne, alléguées par Stéphanie X..., ne sont pas confortées par le certificat qui ne mentionne que des hématomes sur l'avant-bras

avait pu se blesser ; que les examens effectués sur réquisition et par expertise ont mis en évidence que Reine Y... présentait, à la suite de l'altercation, des hématomes au niveau du visage et d'un bras

mode de rémunération qui ne comprend ni remboursement de frais ni commission sur le chiffre d'affaires n'apparaît pas être celui d'un "commercial"; qu'enfin, André X... a déclaré qu'elle était "son bras

(élévation des bras, rotations répétées), sans travail de nuit, sans conduite de véhicules.

Elle soutient que le plan local d’urbanisme de la commune de Bras fait une application manifestement erronée des dispositions de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme.